CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RINGRAVE
IDÉE CADEAU PHOTO
11 av Jean de Noailles
06400 Cannes
Tel: 01 55 60 99 30
04 89 89 00 99
N° SIRET : 303 741 532 000 79
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiques en euros toutes taxes comprises Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
IDÉE CADEAU PHOTO se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité a cette date.
Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété d' IDÉE CADEAU PHOTO jusqu'au complet encaissement du prix par IDÉE CADEAU PHOTO.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez passer commande :
sur Internet : www.idee-cadeau-photo.com.
par courrier en joignant votre bon de commande ainsi que vos photos et votre règlement.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Certains articles nécessitent la préparation d'une simulation pour acceptation du client. IDÉE CADEAU PHOTO s'efforce de proposer 2 simulations au maximum par article.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sauf preuve contraire,
les données enregistrées par IDÉE CADEAU PHOTO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IDÉE CADEAU PHOTO et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une impossibilité de réalisation après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera immédiatement remboursée si votre paiement a déjà été effectue.
Pour le paiement par cheque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de IDÉE CADEAU PHOTO par crédit sur le compte bancaire du client ou par cheque au plus tard dans les trente jours a compter du paiement des sommes versées par le client.
Il est a noter que les visuels présents sur le site peuvent ne pas être contractuels.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
La livraison des produits achetés sur www.idee-cadeau-photo.com est assurée pour l'ensemble de U.E.Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Les produits sont livres a l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
IDÉE CADEAU PHOTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues a un retard d'acheminement par les transporteurs.
En cas de retard connu de nos services, un mail vous sera adresse.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiques sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et a la livraison pour les produits a destination de l'Europe.
En cas de paiement par cheque la commande ne sera traitée qu’a réception du cheque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du cheque et peuvent donc être modifies par rapport a ceux mentionnes au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
En cas de réception d'un colis endommage ou ouvert, vous devrez immédiatement notifier au transporteur les réserves qui s'imposent
Vous devrez informer IDÉE CADEAU PHOTO de toutes anomalies constatées sur le produit livre dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Puis, en fonction des cas définis a l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus a cet article.
IDÉE CADEAU PHOTO ne pourra être tenue responsable de tout retard d’acheminement.
L’indication par la poste (sur les sites concernés :
www.coliposte.fr pour les colissimos
www.csuivi.courrier.laposte.fr pour les distingo et lettre max) que la livraison a été effectuée,
vaut décharge pour la société IDÉE CADEAU PHOTO.
Dans ce cas aucune réclamation de non réception ne pourra être acceptée
5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons a vous rembourser ou a vous échanger les produits défectueux ou erronés.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire etat de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
IDÉE CADEAU PHOTO procédera, a votre choix, a l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvres suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés en l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livres (accessoires, emballage, notice...).
Les frais de retour vous seront rembourses sur la base du tarif facture .
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives a la garantie des vice caches.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou rembourse) prévu a l\’article 8.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par un paiement sécurisé grâce a (PAYPAL)
- Par cheque bancaire.
libelle a l'ordre de " RINGRAVE "
Le chèque sera a envoyer a :
RINGRAVE
11 av Jean de Noailles
06400 Cannes
FRANCE
L’encaissement du règlement est réalisé a la réception du cheque.
ARTICLE 7 - ANNULATION - REMBOURSEMENT
IDÉE CADEAU PHOTO se réserve le droit d'annuler une commande pour les motifs suivants:
En cas d'impossibilité de réaliser celle-ci, IDÉE CADEAU PHOTO procédera au remboursement si votre paiement a déjà été effectué
Tout paiement non parvenu dans les 30 jours de la commande, malgré les rappels successifs d'IDÉE CADEAU PHOTO,
entrainera systématiquement l'annulation de celle-ci sauf stipulation contraire.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectues dans un délai inferieur ou égal a 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de IDÉE CADEAU PHOTO par crédit sur votre compte bancaire ou par cheque bancaire adresse au nom du client ayant passe la commande et a l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepte quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours a compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Avant de renvoyer le ou les produits, il est impératif de composer le 01 55 60 99 30 pour obtenir un numéro de retour.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés seront rembourses.
Les retours sont a effectuer a
- Société IDÉE CADEAU PHOTO
- 11 Av Jean de Noailles
06400 Cannes
- FRANCE
Le présent droit de retour ne pourra être accepte que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagne d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournes incomplets, abimes, endommages ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation:
Nous avons adopte le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforce l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposes sont conformes a la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de IDÉE CADEAU PHOTO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livre (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées a titre illustratif.
Nous vous invitons a vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas a nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, IDÉE CADEAU PHOTO ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au +33 (0)1 55 60 99 30
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites a partir de Idée Cadeau Photo.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats a titre professionnel, IDÉE CADEAU PHOTO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
IDÉE CADEAU PHOTO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu a aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de IDÉE CADEAU PHOTO.
Nos produits sont avant tout destines a un usage professionnel même si IDÉE CADEAU PHOTO s'adresse également aux particuliers.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Les produits achetés sur Idée Cadeau Photo.com donnent droit a la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.
Afin de connaitre les démarches a suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter info@idee-cadeau-photo.com
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons a cet égard a consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences lies a l'utilisation non conforme a l'usage pour lequel le produit est destine.
- les défauts et leurs conséquences lies a toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives a la garantie des vices caches.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis a la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou particuliers les tribunaux de GRASSE (France) seront seuls compétents.
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